Projets

Recherche sur la trajectoire judiciaire des enfants victimes et témoins d’actes criminels au Québec

Caroline Gendreau, chargée de projet et son assistante Vanesa Badino

Donner la parole aux enfants victimes et témoins d’actes criminels au Québec.

Durée du projet : 2012 - 2017

Ce programme de recherche constitue la seconde phase d’un projet de plus grande envergure consistant à documenter la façon dont le Canada, et plus particulièrement le Québec, font respecter l’application des Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels. Ce premier volet a donné lieu, en 2011, à la publication d’un rapport d’évaluation faisant état des bonnes pratiques adoptées par les professionnels de la justice ainsi que des ajustements législatifs indispensables à un plus grand respect des droits de l’enfant. Cependant, cette enquête ayant été entièrement réalisée du point de vue des adultes, la nécessité s’est fait sentir d’accorder directement la parole aux garçons et filles de moins de 18 ans en compilant les expériences et les opinions d’enfants victimes et témoins d’actes criminels confrontés au système de justice au Québec. Un financement octroyé en 2012 par le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels (BAVAC) du ministère de la Justice du Québec a permis la mise en œuvre de ce projet, qui bénéficie par ailleurs du soutien de l’association Plaidoyer-Victimes.

Nos objectifs :

  • Fournir des données sur les forces et les faiblesses du système de justice criminelle du point de vue des jeunes qui en ont fait l’expérience en tant que victimes ou en tant que témoins
  • Offrir aux jeunes participants à cette recherche l’occasion de contribuer activement à la promotion et au respect de leurs droits

Réalisations:

  • Rapport de recherche finalisé et en cours de publication dans lequel le vécu, l’expérience et l’opinion des enfants victimes ou témoins dans le système de justice au Québec sont documentés, et les facteurs qui ont favorisé ou entravé la prise de décision du jeune de témoigner ou de porter plainte sont mis en évidence. Le rapport donne un éclairage sur le recours ou non, par les enfants, aux aides au témoignage disponibles au Québec, sur le suivi de leur dossier et sur leur expérience lors du processus judiciaire. Une attention particulière a été accordée à l’appréciation des enfants en ce qui concerne le recueil et la prise en compte de leur parole dans le processus judiciaire ainsi qu’au sentiment de justice ou d’injustice éprouvé à l’issue de ladite procédure
  • Formulation de recommandations reflétant la parole des enfants pour renforcer leur participation au processus judiciaire, notamment en matière d’accès à l’information, à une assistance efficace et à la sécurité
  • Présentation de l’étude auprès de jeunes ayant participé à l’étude et aux partenaires prévue en 2017

Les trois grands objectifs de l'étude:

  • Donner à de jeunes victimes et à de jeunes témoins d’actes criminels l’occasion de s’exprimer et de donner leur opinion sur le processus de justice
  • Mieux comprendre ce qui a facilité ou entravé la participation des jeunes au processus de justice
  • Formuler des recommandations à partir de la parole de jeunes
  • Lieux d'intervention : Québec
  • Durée du projet : 2012-2016
  • Partenaires :
    • Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels du ministère de la Justice du Québec (BAVAC)
    • Association québécoise Plaidoyer-Victimes
    • Un réseau de procureurs aux poursuites criminelles et pénales des districts judiciaires de Montréal, de Gatineau et de Québec ainsi que plusieurs intervenants des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels de Montréal
  • Faits saillants :
  • Champs d’action et d’expertise :
    • La recherche appliquée
    • Enfants et justice