Projets

Les Lignes Directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels


Bien que les droits des accusés et des condamnés doivent être préservés, tout enfant a droit à ce que son intérêt supérieur soit pris en considération à titre prioritaire, ce qui comprend le droit à la protection et à la possibilité d’un développement harmonieux.
Un des principes transversaux des Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels adoptées par le Conseil économique et social des Nations-Unies dans sa résolution 2005/20 du 22 juillet 2005

Durée du projet : 2000-2005

Peu après sa création, le Bureau international des droits des enfants instaure le Tribunal international des droits des enfants  pour enquêter et proposer des solutions concrètes sur les violations des droits de l’enfant. Les premiers travaux sur les thèmes de l’exploitation sexuelle des enfants mettent en exergue les lacunes dans la prise en considération des enfants victimes et témoins lors des procédures judiciaires pénales. L’idée de se pencher sur le parcours et le traitement des enfants victimes et témoins d’actes criminels naît alors, conduisant à la documentation des bonnes pratiques, l’analyse des instruments internationaux, régionaux et nationaux en la matière, et des consultations et dialogues avec des membres de gouvernements, d’organisations non gouvernementales (ONG), de professionnels et d’experts du droit de l’enfant, du droit pénal, de la criminologie et de la victimologie.

Les Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels élaborées par le Bureau, sont la conclusion de cet examen minutieux et novateur. Elles sont devenues depuis leur adoption par les Nations-Unies en 2005, une norme de portée internationale pour garantir le respect et la prise en considération des droits des enfants victimes et témoins de crimes.

Les objectifs du projet:

Les lignes directrices présentent les bonnes pratiques établies et fournissent le cadre permettant d’atteindre les objectifs suivants :

  • Aider les États au réexamen de leurs lois, procédures et pratiques nationales de façon à veiller au respect total des droits des enfants victimes et témoins d’actes criminels;
  • Aider les organisations gouvernementales et non-gouvernementales, les organismes internationaux et tous les acteurs intéressés dans l’élaboration et la mise en œuvre de législations, politiques, programmes et pratiques sur les questions touchant les enfants victimes et témoins de crimes;
  • Guider les professionnels et/ou bénévoles travaillant avec les enfants victimes et témoins de crimes dans leur pratique quotidienne et les soutenir dans leur rôle de personne en charge de victimes

Pour ce faire, le respect des principes transversaux qui animent les lignes directrices est fondamental : la dignité, la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant (protection et développement harmonieux) et le droit à la participation. Les lignes directrices rappellent donc les droits de l’enfant dans le contexte de sa participation au processus de justice pénale. L’accord tripartite entre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l’UNICEF et l’IBCR a par la suite mené à la création de divers documents de vulgarisation portant sur les lignes directrices, comme la version adaptée aux enfants, la loi modèle et son commentaire   , le guide de mise en œuvre et des outils de formation.

Les droits des enfants victimes et témoins d’actes criminels

1. Le droit d’être traité avec dignité et compassion
2. Le droit d’être protégé contre la discrimination
3. Le droit d’être informé
4. Le droit d’exprimer ses opinions et ses préoccupations et celui d’être entendu
5. Le droit à une assistance efficace
6. Le droit à la vie privée
7. Le droit à être protégé de tout préjudice pouvant être causé par le processus de justice
8. Le droit à la sécurité
9. Le droit à la réparation
10. Le droit de bénéficier de mesures préventives spéciales

  • Lieux d'intervention : Mondial
  • Durée du projet : 2000 à 2005
  • Partenaires :
    • Groupe intergouvernemental regroupant cinquante (50) experts de vingt-neuf (29) pays
    • Fonds des Nations-Unies pour l’Enfance (UNICEF)
    • Office des Nations-Unies contre la drogue et le crime (ONUDC)
    • Conseil économique et social des Nations-Unies (ECOSOC)
    • Ministère de la Justice du Canada
  • Faits saillants :
    • Publication en 2001 du rapport Sélection des meilleurs pratiques et protocoles utilisés à travers le monde concernant les besoins des enfants qui sont victimes et témoins de crime dans le système judiciaire criminel
    • Adoption des lignes directrices par le Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) en 2005 sur la recommandation de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale
    • Traduction progressive des lignes directrices en sept langues (anglais, arabe, chinois, espagnol, français, russe et slovaque) jusqu’en 2009
    • Publication en 2004-2005 des lignes directrices sous forme de CD-ROM en Europe par la Fondation Victimas del Terrorismo en collaboration avec le Bureau, la Société mondiale de victimologie et la Fondation Victimologia
  • Champs d’action et d’expertise :
    • La recherche appliquée
    • Enfants en situation d’urgence
    • Exploitation sexuelle des enfants
    • Enfants et justice