Projets

Le Tribunal international des droits des enfants


(…) Les audiences publiques ont eu pour effet d’accroître l’échange d’informations au plan international, d’encourager les modifications législatives au plan national et la mise sur pied de nouveaux programmes d’aide aux enfants victimes d’exploitation sexuelle.
Pierre Dionne, directeur général de l’IBCR entre 1995 et 2000

Durée du projet : 1995-2000

Instauré par le Bureau international des droits des enfants (IBCR) en 1995 un an après sa propre création, le Tribunal international des droits des enfants « Le Tribunal » était une instance morale et non une institution judiciaire formelle, chargée de faire enquête et de proposer des solutions concrètes en regard des violations des droits de l’enfant. Composé de cinq juges représentant les cinq régions du monde, ce Tribunal coordonnait l’effort de juges, d’avocats, de criminologues, d’enquêteurs et de spécialistes des droits de la personne autour d’une thématique majeure relative aux violations des droits de l’enfant. Le Tribunal permettait ainsi le recueil de témoignages publics d’enfants, de spécialistes internationaux des droits de l’enfant et d’experts reconnus dans les domaines de l’aide humanitaire, des droits de la personne, de la psychiatrie, de l’intervention sur le terrain, de l’enseignement et de la recherche ainsi que des représentants d’ONG, de gouvernements et d’organismes intergouvernementaux. Il favorisait le partage d’expériences et d’expertises sur la base desquelles le Tribunal formulait ses recommandations. Le Bureau international des droits des enfants, en sa qualité de fondateur du Tribunal, veillait alors au rayonnement de ces recommandations tout en encourageant leur mise en œuvre.

Les audiences:

Entre 1997 et 2000, quatre audiences ont été organisées successivement à Paris en France, à Fortaleza au Brésil, à Colombo au Sri Lanka et à Colchester au Royaume-Uni sur les thèmes de l’exploitation sexuelle des enfants et les enfants touchés par les conflits armés.

  • Les premières audiences publiques de Paris de 1997

ont été placées sous le thème des lois extraterritoriales en réponse aux dimensions internationales de l’exploitation sexuelle des enfants. Ces lois permettent notamment de poursuivre une personne dans son pays d’origine pour des crimes commis à l’étranger sur des enfants.

  • Les audiences de Fortaleza au Brésil en 1998

ont permis d’examiner la situation du Brésil dans sa lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants dans l’industrie du tourisme et des voyages, en prenant en compte la réalité socio-économique complexe de ce pays.

  • Les audiences de Colombo au Sri Lanka en 1999

ont été l’occasion de réfléchir sur la coopération internationale dans la lutte contre les dimensions internationales de l’exploitation sexuelle des enfants. De quels moyens disposait-on pour combattre l’exploitation sexuelle des enfants dans l’industrie du tourisme et des voyages et la pornographie mettant en scène des enfants sur internet, à un niveau mondial ?

  • Les audiences de Colchester au Royaume-Uni en avril 2000

ont porté sur la protection des enfants touchés par les conflits armés. Les principaux objectifs de ces audiences étaient d’évaluer si la législation internationale en matière de droit humanitaire et de droit de la personne offrait une protection suffisante pour les enfants vivant dans des situations de conflits armés et d’évaluer si l’application de ces instruments internationaux et régionaux était adéquate. Les recommandations élaborées à la suite de ces audiences ont porté sur les normes internationales existantes dans la protection de l’enfant durant les conflits armés, sur la nécessité de promouvoir l’implantation de ces standards, sur l’urgence d’agir ainsi que sur le rôle de la communauté internationale pour la promotion des droits de l’enfant en période de conflits.

  • Lieux d'intervention : Worldwide
  • Durée du projet : 1995-2000
  • Partenaires :
    • UNICEF
    • UNESCO
    • OIT
    • ECPAT- international
    • Groupe des ONG pour la Convention relative aux droits de l’enfant (Suisse)
    • Commission nationale contre l’exploitation sexuelle des enfants (Belgique)
    • Children and Armed Conflict Unit (University of Essex)
  • Faits saillants :
    • Les premières audiences publiques de Paris en 1997
    • Les audiences de Fortaleza au Brésil en 1998
    • Les audiences de Colombo au Sri Lanka en 1999
    • Les audiences de Colchester au Royaume-Uni en avril 2000
    • Publication du rapport global Les dimensions internationales de l’exploitation sexuelle
    • Consultation européenne sur les dimensions internationales de l’exploitation sexuelle des enfants, Madrid, novembre 1998
    • Conférence de l’UNESCO sur la pornographie infantile présidée par la présidente de l’IBCR, la juge Andrée Ruffo, Paris, 1999
  • Champs d’action et d’expertise :
    • Le plaidoyer et l’accompagnement institutionnel
    • Les outils, guides de références et développements normatifs
    • La recherche appliquée
    • Enfants en situation d’urgence
    • Exploitation sexuelle des enfants
    • Enfants et justice