Projets

Analyse des goulots d’étranglement du système de justice des mineurs

Atelier de présentation des résultats d’analyse


Mener une réflexion sur la justice des mineurs et plus précisément sur les mesures et peines alternatives à la détention
Abdi Ismael Hersi, Secrétaire général du ministère de la Justice de Djibouti

Durée du projet : 2015

La République de Djibouti est l’un des premiers États au monde à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, ce qui témoigne de l’engagement réel et profond du gouvernement envers la cause des enfants. En vue de garantir au mieux la protection, le bien-être et l’épanouissement des filles et des garçons, le gouvernement djiboutien a sollicité en 2014, par l’entremise de l’UNICEF, l’expertise technique de l’IBCR pour mener à bien une analyse de son système de justice pour enfants. Les résultats de l’étude ont entre autres fait ressortir l’absence de services spécialisés au sein de la police et de la gendarmerie et l’absence de peines alternatives à la détention. Plusieurs recommandations ont été émises afin de soutenir le gouvernement dans son processus de réforme juridique. L’adoption, en 2015, du premier Code de protection juridique des mineurs va dans ce sens et permet dorénavant au système de justice de prendre en compte non seulement l’enfant « accusé ou déclaré coupable », mais également l’enfant en « situation difficile ou en danger ».

Nos objectifs

  • Donner une vue d’ensemble du système de justice pour mineurs au sein de la République de Djibouti
  • Analyser les goulots d’étranglement de ce système, qui en entravent le bon fonctionnement et l’opérationnalité.
  • Formuler des recommandations en vue d’améliorer la protection de l’enfant, qu’il soit en danger, victime, témoin ou auteur présumé d’actes criminels.

Mise en œuvre des recommandations

Des discussions menées au cours des dernières années avec les autorités djiboutiennes et le bureau de l’UNICEF à Djibouti ont permis d’intégrer au plan d’action signé entre l’UNICEF et le ministère de la Justice, les recommandations de l’IBCR pour une meilleure protection des droits de l’enfant dans le système de justice.

  • Le Bureau a ainsi pu travailler à l’élaboration d’une cartographie des capacités des partenaires de la société civile jouant un rôle dans le système de justice pour enfants, afin de favoriser des mesures alternatives à la détention.
  • L’IBCR s’est également impliqué dans le développement de procédures entre les différents intervenants et intervenantes du système de justice afin que le traitement des enfants victimes, témoins d’actes criminels ou en conflit avec la loi soit respectueux de leurs droits, comme le droit à la vie privée, de garder le silence, d’avoir recours à un avocat, de rester en lien avec leur famille, de n’être privés de liberté qu’en dernier recours, ou encore de bénéficier de mesures éducatives plutôt que répressives.
  • Une cartographie du fonctionnement des écoles de la magistrature, de la police et de la gendarmerie a enfin été complétée afin de développer et de proposer une formation adéquate pour le personnel de la justice, de la sécurité et du domaine social.
  • Lieux d'intervention : Djibouti
  • Durée du projet : 2015
  • Partenaires :
    • UNICEF
    • Le ministère de la Justice de la République de Djibouti
  • Faits saillants :
  • Champs d’action et d’expertise :
    • Renforcement des capacités
    • La recherche appliquée
    • Le plaidoyer et l’accompagnement institutionnel
    • Enfants et justice