Projets

Évaluation du système de justice pour enfants

Atelier de validation d’état des lieux – Rabat – Avril 2015

Évaluer pour améliorer l’efficacité de la justice pour enfants

Durée du projet : 2015

Préoccupé par le sort des enfants en contact avec la loi, le gouvernement marocain a entrepris récemment une réforme de son système de justice pour enfants. S’inscrivant dans cette démarche, le projet d’évaluation du système de justice pour enfants, amorcé en 2015 en partenariat avec l’UNICEF et l’IBCR, avait pour objet d’identifier les jalons permettant d’amélioer l’efficience de la justice pour enfants au Maroc en contribuant au renforcement des capacités du système judiciaire, de manière à mieux intégrer dans son fonctionnement les règles et normes internationales en matière de droits de l’enfant.

Nos objectifs :

Les objectifs de cette programmation visaient à

• Analyser le fonctionnement de la justice pour enfants au pays, en s’intéressant plus particulièrement aux interactions entre les différentes composantes de ce système.
• Formuler des recommandations concernant les politiques, les structures, les procédures et les pratiques de prise en charge des enfants en contact avec la loi.

Afin de mener à bien cette mission, l’équipe de l’IBCR a procédé à plusieurs entretiens avec différents intervenants du système de justice, mais également avec des enfants rencontrés dans des centres de sauvegarde. Ces derniers ont été invités à donner leur point de vue sur la façon dont ils ont été pris en charge lors de leurs interactions avec la justice. De nombreuses institutions (prisons pour mineurs, cellules de santé, cellules de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violence, etc.) ont par ailleurs été visitées dans les grandes villes du pays, de manière à mettre en évidence les forces et les faiblesses du système judiciaire.

Les différentes parties prenantes au projet ont également pu s’exprimer à l’occasion de la tenue de l’atelier de lancement, qui a rassemblé, notamment, des représentants des ministères concernés par le sujet.

Enfin, trois ateliers régionaux ont été organisés dans les villes de Marrakech, Tanger et Casablanca afin d’évaluer les procédures de prise en charge des enfants victimes ou en conflit avec la loi en usage au pays. Divers professionnels (procureurs, juges, policiers, travailleurs sociaux ou d’organisations non gouvernementales ainsi que des fonctionnaires du ministère de la Jeunesse et des Sports) ont été appelés à témoigner et à identifier les bonnes et mauvaises pratiques mises en œuvre dans le système de justice pour mineurs, dans le but de renforcer à plus ou moins brève échéance la protection des droits des enfants.

Au terme de cette période d’observation et d’analyses, un état des lieux ainsi qu’une série de recommandations ont été élaborés et présentés au gouvernement marocain