Benoît Gingras, avocat, a été déployé par l’IBCR en tant que conseiller juridique au sein de la Clinique juridique de San Pedro, Côte d’Ivoire, dans le cadre du Programme de Coopération Volontaire (PCV) pour une mission de 2 semaines. Il rejoignait ainsi Karina Fauteux, conseillère juridique déployée dans la même structure pour une mission de 8 mois.
Le 25 avril 2019, les deux conseillers coopérants ont lancé un marathon de onze séances de partage d’informations et d’expériences sur les droits des enfants, qui se déroulaient sur une période de deux semaines dans la région de San Pedro et d’Abidjan. Ces séances ont pu être organisées grâce à la participation de plusieurs intervenants sur le terrain, dont la Clinique juridique de San Pedro, l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire (AFJCI), les directeurs de structures étatiques, les officiers de police judiciaire et les associations d’ONG. L’objectif de cette série de rencontres était d’améliorer la connaissance et l’application des droits de l’enfant auprès des intervenants du système de justice ivoirien.
Dans le cadre de cette mission, Benoit Gingras s’est tout d’abord rendu dans les commissariats et les gendarmeries de San Pedro afin d’aborder avec les officiers de police judiciaire de la région les cas où le traitement de l’enfant entre en conflit avec la loi. Au cours de ces entretiens, les participants ont discuté des grands principes de la Convention relative aux droits de l’enfant, du droit à un avocat, des pouvoirs d’arrestation des policiers ainsi que des déclarations extrajudiciaires et des conséquences du non-respect des droits fondamentaux du mineur en état d’arrestation au Canada et en Côte d’Ivoire. Ce fut l’occasion de discuter des ressemblances et des différences entre les lois nationales mais aussi d’aborder certains éléments du nouveau code de procédure pénale ivoirien.
Les deux coopérants sont ensuite allés à la rencontre des membres du personnel de la Section du Tribunal de Soubré, des travailleurs sociaux de la ville ainsi que la Commission nationale des droits de l’Homme de Côte d’Ivoire de la région de la Nawa (CNDHCI). Ces rencontres incluaient une introduction aux droits de l’enfant selon la Convention internationale et la Charte africaine et une présentation de thèmes spécifiques tels que l’éthique et la déontologie relatives aux enfants dans le système de justice, les techniques de communication avec les mineurs en conflit avec la loi et les victimes ou témoins de diverses violences, les mesures extrajudiciaires ainsi que des notions à considérer lors de l’octroi de la garde juridique d’un enfant. Les participants se sont montrés très intéressés et participatifs malgré les difficultés reliées aux coupures de courant ayant eu lieu lors de la journée de formation. Une autre séance similaire s’est également tenue à Sassandra avec les membres de la plateforme de protection de l’enfant.
La Clinique juridique et les travailleurs sociaux de San Pedro ont également pu profiter de l’expertise de monsieur Gingras au cours d’une séance de formation portant sur la représentation des enfants et les techniques d’audition des mineurs. L’objectif était de donner à ces intervenants-clés auprès des jeunes victimes et des contrevenants des outils afin de faciliter les prises en charge de mineurs et de minimiser leurs effets sur les mineurs victimes ou témoins d’évènements violents. Une séance semblable a également été tenue avec les travailleurs sociaux de la Direction de la protection de l’enfant, grâce à l’appui de la Délégation du Québec à Abidjan. Cette séance particulière incluait également des notions de garde juridique d’enfant.
Les organisations de la société civile de San Pedro et du Forum d’ONG d’aide à l’enfance d’Abidjan ont également pu échanger avec les coopérants de l’IBCR. En effet, elles avaient exprimé un besoin de renforcement de leurs capacités sur des sujets liés aux mineurs tels que les enfants en conflit avec la loi, les principes de resocialisation après l’incarcération, les techniques de communication, les notions de garde juridique ainsi que la discipline de l’enfant. Ces journées ont été marquées par de vibrants échanges concernant les difficultés vécues par les structures et la recherche de solutions pour atteindre leurs objectifs tout en respectant les droits de l’enfant et en contribuant à leur épanouissement et leur développement.
Les membres de l’Association des femmes juristes de Côte d’Ivoire ont également bénéficié d’une séance d’échanges animée avec Me Gingras. Ce fut l’occasion d’expliquer aux participants comment discipliner les enfants tout en respectant leurs droits, communiquer efficacement avec eux, notamment les victimes de violences physiques, sexuelles ou de maltraitance, et enfin connaitre les mesures extrajudiciaires pouvant être appliquées pour les cas de délinquance juvénile. Les échanges ont également permis de discuter des éventuelles réformes législatives de la Côte d’Ivoire sur ces sujets.
Cette série de rencontres a permis une multitude d’échanges et de réflexions sur les différences et les similarités légales et culturelles ainsi que les défis spécifiques liés aux divers systèmes de justice. Chacun a pu exposer ses préoccupations et nous avons pu discuter des possibilités d’amélioration de la protection des droits de l’enfant à la lumière des pratiques canadiennes, des conventions internationales et régionales ainsi que des lois et des réalités ivoiriennes.
Karina Fauteux est conseillère juridique volontaire déployée en Côte d’Ivoire dans le cadre du projet « Protection des enfants, femmes et autres collectivités en situation vulnérable » (PRODEF). Ce projet est mis en œuvre par le Bureau international des droits des enfants (IBCR) et Avocats sans frontières Canada (ASFC), grâce à l’appui financier d’Affaires mondiales Canada. Karina a ainsi intégré la Clinique Juridique de San Pedro en 2017, elle y a effectué 2 mandats de 8 mois chacun.