Alors que le Barreau de Montréal organise cette semaine la 21e édition du Salon « Visez Droit : votre voix dans la balance » afin d’informer et de sensibiliser la population aux droits et obligations de chacun et de favoriser une meilleure connaissance du système judiciaire, le Bureau international des droits des enfants (IBCR ou le Bureau) s’est intéressé le 28 mars dernier, à la voix et à la participation de l’enfant au sein du processus judiciaire lors d’un forum tenu à la Maison du développement durable.

 

Au total, huit panélistes accompagné.e.s par les représentant.e.s de l’IBCR, ont partagé des expériences et des initiatives, puis échangé avec le public, sur les défis et les pratiques prometteuses liés à la participation de l’enfant en contexte judiciaire. C’est avec une présentation de l’étude « Paroles de jeunes et participation au processus de justice : trajectoires judiciaires de victimes et de témoins d’actes criminels au Québec » réalisée et publiée par l’IBCR, que la représentante du Bureau a lancé les discussions, en rappelant notamment les objectifs dudit rapport, à savoir : améliorer la compréhension de ce qui a facilité ou fait obstacle à la participation des jeunes au processus de justice; donner aux jeunes victimes et témoins d’actes criminels l’occasion de s’exprimer et de donner leur opinion sur le processus de justice; et formuler des recommandations à partir des paroles des jeunes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Si la participation de l’enfant a été évoquée tout au long de la journée dans plusieurs domaines du droit (familial, pénal, immigration), la nécessité pour l’enfant d’être préparé.e adéquatement et d’être informé.e de/à toutes les étapes du processus judiciaire, est largement ressortie. Le projet pilote du « Programme à l’intention des témoins mineurs » du CAVAC de l’Outaouais ou encore le « Bureau des avocats pour enfants » installé dans quelques provinces canadiennes, sont notamment des pratiques prometteuses ayant été soulignées.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

D’autres pratiques ont également été évoquées même si elles ne sont pas toujours appliquées, telles que la formation du personnel de justice sur les droits de l’enfant, l’accès aux différentes formes d’« aides aux témoignages » ou encore l’importance d’une rencontre préparatoire à l’audience entre l’enfant et les professionnel.le.s du droit directement impliquées dans l’instance (avocat.e, procureur.e. juge, etc.).  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Un rapport publié cet été 

Un rapport détaillé portant, notamment, sur les principaux défis et pratiques prometteuses identifiés lors du forum, sera publié dans le courant de l’été et disponible sur le site du Bureau. 

L’IBCR remercie chaleureusement toutes les personnes ayant participé au forum ainsi que les panélistes qui, par la richesse de leurs présentations et leur engagement, ont contribué au succès général de ce forum. Il s’agit de : 

• Mme Julie Ranger, agente d’éducation et de coopération à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse: « Le droit de l’enfant d’être entendu tout au long du processus de protection de la jeunesse » 

• Mme Gitty Shirzad, travailleuse sociale au PRAIDA : « Le droit de parole des mineurs non accompagnés qui demandent l’asile au Canada » 

• Mme Ella-Claire Pinette, accompagnatrice au Comité des usagers du centre jeunesse de Montréal : « Paroles de jeunes en milieu d’hébergement » 

• Mmes Anne-Marie-Otis et Mélanie Roy, juges à la Cour du Québec au tribunal de la jeunesse : « Pratiques prometteuses en matière de participation de l’enfant au processus de justice » 

• M. Sébastien Lachambre, coordonnateur du Programme Enfant-Témoin au CAVAC de l’Outaouais : « Le programme à l’intention des témoins mineurs du réseau des CAVAC du Québec »

• Mme Ysabelle Proulx, avocate et médiatrice en matière familiale : «  La participation de l’enfant en matière familiale : enjeux et défis » 

• M. Nicholas Bala, professeur en droit à l’Université Queen’s et expert canadien sur les questions juridiques liées aux enfants, aux jeunes et aux familles : « Le processus des tribunaux de la jeunesse : droits, responsabilités et participation des jeunes ».