Le secteur de la justice a mis son train en marche le 28 mars 2018 par le lancement de l’atelier de développement du mode opératoire destiné aux Tribunaux pour enfants (TPE). Précédé d’une mission de collecte des données organisée du 2 au 11 mars 2018 auprès des tribunaux pour enfants et d’un tribunal de paix, l’atelier de développement du mode opératoire s’est tenu du 28 au 30 mars 2018 à Kinshasa/Gombe. Cet atelier s’est déroulé sous le patronage du Secrétaire Permanent du Conseil Supérieur de la Magistrature, représenté pour la circonstance à l’ouverture et à la clôture, par le deuxième Secrétaire Rapporteur, en présence d’autres partenaires importants dont le Ministère de la Justice à travers le Service de Documentation et d’Études et du Chef de projet «Batela Mwana » .
Pendant trois jours, 25 participant.e.s, provenant des zones couvertes par l’enquête de collecte de données ont pris part à l’atelier parmi lesquelles, des juges, des greffiers, des assistants sociaux, des membres du comité de médiation, des représentants du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), du Service de Documentation et d’Études (SDE) du ministère de la Justice, des avocats et des membres d’ONG spécialisés en matière de protection de l’enfant.
Le mode opératoire actuellement en cours de développement va porter sur la trajectoire et l’accompagnement d’un enfant en conflit avec la loi au sein du TPE, avec notamment les rôles et responsabilités des acteurs-clés (juge, assistant social et membre du comité de médiation). La validation de choix a été faite au cours d’une réunion sectorielle de la justice, sous la présidence conjointe du CSM et du ministère de la Justice à travers le SDE, en date du 19 mars 2018.
Après trois jours de travaux et d’échanges en sous-groupes, les personnes participantes ont dégagé des consensus sur la trajectoire et l’accompagnement d’un enfant en conflit avec la loi dès la réception de cet enfant au TPE jusqu’à la clôture du dossier, la définition des rôles et responsabilités ainsi que sur les principaux outils et écrits professionnels de chacun des acteurs-clés à chaque étape de la trajectoire. L’atelier a par ailleurs permis de recueillir l’informations nécessaire au développement du mode opératoire prévu pour ce secteur.
L’atelier a également été une occasion d’engager des échanges au sujet de certaines préoccupations de procédure sur lesquelles des consensus ont été dégagés, notamment sur le moment de la mise en mouvement du comité de médiation en application des articles 136 et 137 de la Loi portant sur la protection de l’enfant, et sur l’intervention de l’assistant social pour l’évaluation d’urgence avant l’attribution du dossier au juge. Au terme de l’atelier, l’équipe projet est ressortie avec un projet de plan qui servira de fil conducteur pour la rédaction du mode opératoire.
Dans son mot de clôture, le représentant du CSM a promis la diffusion de circulaires pour la mise en application du mode opératoire. Le CSM a cependant recommandé que les présidents des tribunaux de paix soient associés à ces assises car jusque-là ce sont les tribunaux de paix qui jouent le rôle des TPE dans de nombreux endroits.