Création de deux guides pour améliorer la prise en charge des enfants en conflit avec la loi au Burkina Faso

Dans le cadre du projet de renforcement des capacités des acteurs du système de protection de l’enfant au Burkina Faso, financé par Affaires mondiales Canada et mis en œuvre par l’IBCR, deux guides pratiques (ou « modes opératoires ») ont été développés pour améliorer la prise en charge des enfants en conflit avec la loi, en particulier l’enquête de police et l’accueil de l’enfant par l’administration pénitentiaire.

Ces guides résultent d’un travail mené depuis janvier 2019 avec l’État-Major de la Gendarmerie nationale et les Directions de la Police nationale, de la justice juvénile et la Direction générale de l’administration pénitentiaire.

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Ces guides pratiques ont pu être créés grâce à l’engagement des Ministères de la Justice, de la Sécurité et de la Défense Nationale et des Anciens Combattants à accorder davantage d’attention à l’accompagnement de l’enfant en conflit avec la loi et à garantir un accompagnement, une protection et un respect de ses droits, à toutes les phases de la procédure, en adéquation avec les textes nationaux et les standards internationaux en matière de justice pour enfants.

L’objectif est de clarifier les rôles et les responsabilités des agents et des officiers de police judiciaire (Police ou Gendarmerie), ainsi que du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire, concernant le dossier d’un enfant, afin de lui garantir une interpellation, un accueil, une audition et une prise de décision dignes et respectueux de ses droits et de ses besoins spécifiques.

Quand on parle d’enfants en conflit avec la loi, on parle de besoins très spécifiques, de prise en compte de précautions très différentes de celles qu’on doit prendre avec les adultes.

<span class="su-quote-cite">Martin Causin, Chef de projet IBCR au Burkina Faso</span>

Ces nouveaux outils visent à renforcer le principe de la présomption d’innocence de l’enfant, à améliorer la communication avec ce dernier, à le faire participer ainsi que ses parents durant toutes les phases de la procédure, réitère l’importance de collaboration entre professionnels de différents secteurs (magistrats, avocats, services sociaux, agents de santé…) et, surtout, rappelle au personnel visé l’importance de prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent. En outre, ces guides font de la communication des droits et devoirs de l’enfant privé de liberté un élément essentiel pendant l’accueil.

Le guide dédié à l’administration pénitentiaire interpelle le personnel sur le respect du principe de vie, survie et développement de la fille et du garçon en accordant une attention toute particulière au bien-être de l’enfant détenu (soins de santé, couchage, alimentation, etc.) et invite à accorder davantage d’attention aux enfants vivant avec leur mère détenue ainsi qu’aux enfants en situation de handicap.

Le guide dédié à la Police et la Gendarmerie met en avant la priorité donnée à la remise en liberté de l’enfant et la procédure à suivre pour y arriver ou, à défaut, les étapes et les conditions claires conduisant à la retenue ou à la garde de vue de l’enfant. Il indique également les mesures alternatives à la détention à mettre en avant, notamment le retour de l’enfant à sa famille, le placement en famille d’accueil ou auprès d’une association.

Dès ce mois d’octobre, l’IBCR organise des rencontres et ateliers avec les professionnels visés pour diffuser ces guides à l’échelle nationale, afin qu’ils deviennent des référentiels et qu’ils permettent de changer les pratiques de façon harmonisée dans tout le pays. En marge, les administrations concernées ont également reçu de nouveaux outils de collecte et de gestion des données, ainsi qu’un don de matériel informatique et une dotation budgétaire pour permettre au personnel d’accomplir efficacement ces mandats.