L’approche des Lignes directrices est novatrice en ce qu’elle place l’enfant au cœur du processus judiciaire et ne le considère pas comme une composante périphérique au déroulement d’un procès ou comme un instrument servant à assurer une condamnation.
Les lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins
L’IBCR est à l’origine des Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d’actes criminels (les Lignes directrices), finalisées par le Bureau en 2003 et adoptées par ECOSOC en 2005.
Dans les Lignes directrices sont reflétées les pratiques prometteuses développées à travers le monde en matière de protection des enfants victimes et témoins d’actes criminels, permettant d’aider et de guider les pratiques quotidiennes des professionnels et intervenants œuvrant dans ce secteur. Elles permettent également d’aider à l’élaboration, la révision et l’application des lois, des procédures et des pratiques nationales dans ce domaine.
La dignité, la non-discrimination, l'intérêt supérieur de l'enfant et le droit à la participation figurent parmi les principes transversaux qui animent les Lignes directrices. Tout en reconnaissant le droit de l'accusé à un procès juste et équitable, les Lignes directrices rappellent les droits de l'enfant dans le contexte de sa participation au processus du justice pénale : celui d'être traité avec dignité et compassion; d'être protégé contre la discrimination; d'être informé; d'exprimer ses opinions et ses préoccupations et d'être entendu; le droit à une assistance efficace; à la vie privée; à être protégé de tout préjudice pouvant être causé par le processus de justice; à la sécurité; à la réparation; et enfin le droit de bénéficier de mesures préventives spéciales
.
Les Lignes directrices, qui peuvent être adaptées au contexte national de tout pays, ont été publiées en anglais, français, espagnol, puis rapidement traduites en arabe, en chinois, slovaque et russe.
Ces lignes directrices sont aujourd’hui un outil de référence à l’échelle internationale pour les professionnels œuvrant auprès des enfants victimes et témoins d’actes criminels, le Comité des droits des enfants recommandant régulièrement aux Etats de les intégrer dans leur système judiciaire.
Pour consulter la version française de la résolution ECOSOC 2005 qui contient les nouvelles Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels, cliquez ici. Une étude sur l’application des Lignes directrices au Québec Préoccupée par l’absence d’une étude sur l’application des Lignes directrices au Québec, l’équipe du Bureau a revitalisé au printemps 2010 son travail sur la question des enfants victimes et témoins d’actes criminels, en complétant notamment un projet de recherche sur la façon dont le Canada, et plus particulièrement le Québec, font respecter les droits des enfants victimes et témoins. Le projet, unique en son genre, a été rendu possible par le financement du Bureau fédéral d’aide aux victimes d’actes criminels du ministère fédéral de la Justice. Celui-ci a consisté en une recherche documentaire pluridisciplinaire visant à recueillir les points de vue d’avocats, juges, travailleurs sociaux et autres professionnels.
Le document est également disponible en anglais , arabe , chinois , espagnol , et russe.
L’étude a permis de mettre en lumière les progrès réalisés, les bonnes pratiques et les défis auxquels les professionnels, les parents des enfants et les enfants eux-mêmes continuent à faire face dans l’application de leurs droits. Cette initiative s’inspire du projet CURE (Children in the Union – Rights and Empowerment) qui vise à dresser le portrait de ces enfants dans l’ensemble de l’Union Européenne et à émettre des recommandations aux gouvernements.
Le Bureau souhaite approfondir et donner suite à son projet de recherche sur les enfants victimes et témoins d’actes criminels en recueillant les opinions des enfants victimes. De cette manière, les enfants concernés auront la possibilité de participer pleinement à la promotion et au respect de leurs droits.