Évolution du contexte

Des millions d'enfants à travers le monde subissent des traumatismes liés à la criminalité et à l'abus de pouvoir. Les droits de ces enfants n'ont pas été adéquatement reconnus et ceux-ci risquent de souffrir d'autres préjudices dans le processus de justice. Les enfants sont vulnérables et requièrent une protection particulière en raison de leur âge, de leur degré de maturité et de leurs besoins individuels particuliers. Les jeunes filles sont particulièrement vulnérables et risquent d'être l'objet de discrimination à toutes les étapes du système de justice. De plus, les enfants victimes et témoins risquent de souffrir d'autres préjudices s'ils sont considérés à tort comme délinquants alors qu'en réalité ils sont victimes et témoins. Une meilleure réponse aux enfants victimes et témoins d'actes criminels peut amener les enfants et leurs familles à divulguer des cas de victimisation et à mieux participer au processus de justice.

C'est dans ce contexte et plus particulièrement en réponse au besoin d'assistance exprimé par les gouvernements et les professionnels oeuvrant dans ce domaine que le Bureau international des droits des enfants (IBCR) a mis sur pied son programme sur les enfants victimes et témoins d'actes criminels. Dès la fin des années 90, le Bureau a débuté des recherches sur les normes et standards dèjà en place, dont la Convention relative aux droits de l'enfant qui vise à assurer la reconnaissance effective des droits des enfants et la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d'abus de pouvoir qui contient des principes accordant aux victimes le droit à l'information, à la participation, à la protection, à la réparation et à l'assistance. Les recherches ont également porté sur les bonnes pratiques développées dans ce domaine, ayant à l'esprit la diversité des systèmes et traditions juridiques.

Considérant que la criminalité est de plus en plus transnationale et qu'il est nécessaire d'assurer aux enfants victimes et témoins d'actes criminels une protection équivalente dans tous les pays, le Bureau s'est rapidement mis à oeuvrer sur une ébauche de lignes directrices pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels.

Vers les premières lignes directrices

Cliquez ici pour en savoir plus sur les Lignes directrices en matière de justice pour les enfants victimes et témoins d'actes criminels (2003) élaborées par le Bureau international des droits des enfants.

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