Projets

Révision du standard n° 14 – justice pour enfants

Congrès mondial sur la justice juvénile, crédit photo: Terre des Hommes


Tous les garçons et les filles qui entrent en contact avec le système judiciaire en tant que victimes, témoins ou auteurs présumés d’infractions ou de crimes reçoivent un traitement conforme aux standards internationaux.
Standard 14, extrait.

Durée du projet: 2014 à aujourd'hui

Les standards minimums pour la protection de l’enfance dans l’intervention humanitaire (SMPE) ont été adoptés en septembre 2012 par la communauté internationale suite à une consultation menée auprès de 400 personnes représentant trente organisations dans plus de quarante pays à travers le monde. Ces normes, dont l’objectif est de garantir aux enfants la protection de leurs droits lors de situations de crise, comprennent entre autres, le standard 14 portant sur la justice pour enfants. Ce dernier prévoit notamment que tous les garçons et filles entrant en contact avec le système de justice en tant que victimes, témoins ou auteurs présumés d’une infraction doivent être traités conformément aux normes internationales.

Or, il apparaît qu’en situation d’urgence, les normes prévues en matière de justice pour enfants ne sont pas pleinement respectées. Afin de remédier à ce problème, le Groupe de travail sur la protection de l’enfance (GTPE) s’est donné pour mission de renforcer la compréhension du standard 14 et de faire le point sur son application globale. C’est dans cette perspective que l’IBCR a été sollicité en 2014 afin de mener, en partenariat avec Terre des Hommes, un examen approfondi des difficultés rencontrées par les enfants aux prises avec le système de justice lors de crises humanitaires.

Les objectifs du projet :

Dans un premier temps, le projet de révision du standard 14 visait ainsi à dresser un état des lieux de la mise en application de cette norme internationale lors de situations de crise affectant les enfants du monde entier. C’est ainsi que l’IBCR a été appelé à effectuer une étude portant sur la compréhension et l’application du standard 14. Un questionnaire a été distribué aux membres du personnel de diverses organisations humanitaires, et une vingtaine d’entretiens ont été menés avec quelque 27 représentants de 13 organismes. Par ailleurs, l’IBCR a procédé à une revue de littérature sur le sujet : ce sont 198 documents qui ont été recensés et analysés aux fins de cet exercice. En marge du Congrès mondial sur la justice juvénile qui s’est déroulé à Genève du 26 au 30 janvier 2015, trois représentants du Bureau ont été invités à présenter différentes facettes du travail de l’IBCR en matière de justice pour enfant, dont une session consultative sur la norme 14 et son application. La collecte d’informations réalisée a donné lieu à la rédaction d’un rapport faisant état des bonnes pratiques adoptées dans le monde, mais également des nombreux défis à relever afin de faciliter les démarches des enfants en contact avec le système de justice, qu’ils soient victimes, témoins ou auteurs présumés d’infractions. Des recommandations ont également été émises sur la manière de renforcer les standards minimums pour la protection de l’enfance.

Lors de la seconde phase du projet, qui s’est déroulée en première moitié de 2015, l’IBCR a entrepris la réalisation de quatre études de cas – une portant sur la situation post-crise au Mali, une portant sur la reconstruction suite à une catastrophe naturelle en Haïti, une sur un contexte de conflit armé actif en Afghanistan ainsi qu’une portant sur une situation hybride catastrophe naturelle et conflit armé aux Philippines. Ces études de cas étaient destinées à illustrer et compléter les analyses figurant dans ce rapport. Deux missions de cinq jours ont ainsi été organisées au Mali et en Haïti, tandis que les études relatives aux Philippines et à l’Afghanistan ont pu être conduites grâce aux professionnels en mission sur le terrain.

L’IBCR a par ailleurs organisé une conférence en ligne dans le but de donner aux professionnels du domaine de la justice pour enfants des informations-clefs sur le standard 14 et a participé à la réalisation d’une courte vidéo sur la justice pour enfants.

Enfin, l’IBCR a pris part à la réunion annuelle organisée à Bangkok par le Groupe de travail sur la protection de l’enfance, pour présenter les résultats de l’ensemble de ces travaux. Grâce aux discussions en marge de cette réunion, l’IBCR a été nommé comme chef de file d’un nouveau groupe de travail mondial sur la justice pour enfants en situation d’urgence, rejoignant notamment l’UNICEF et Terre des Hommes. Fort de ce plan de travail, l’IBCR a pu prendre part à un atelier tenu au Liban afin d’adapter le standard 14 au contexte libanais. La participation de l’IBCR dans cet atelier avait pour objectif d’envisager une collaboration dans ce pays afin d’y appliquer une initiative pilote pour documenter l’expérience des acteurs humanitaires à appliquer la norme 14 au fil du temps. Des pourparlers se poursuivent à cet égard.

  • Lieux d'intervention : Mondial
  • Durée du projet : 2014 à ce jour
  • Partenaires :
    • Groupe de travail sur la protection de l’enfance (GTPE), Terre des Hommes, UNICEF
  • Faits saillants :
    • 22 entretiens menés auprès de 27 personnes et de 13 organismes
    • 198 documents analysés dans le cadre de la revue de littérature
    • Rédaction d’un rapport
    • 4 études approfondies réalisées au Mali, en Haïti, en Afghanistan et aux Philippines
    • Participations à trois ateliers mondiaux thématiques à Genève, Bangkok et Beyrouth
  • Champs d’action et d’expertise :
    • La recherche appliquée
    • Enfants en situation d’urgence
    • Enfants et justice