Projets

Renforcement des institutions pour combattre la traite des personnes

Atelier thématique - 2016

Une forme moderne d’esclavage et une des plus sévères violations des droits de la personne

Durée du projet : 2015 - 2018

Grâce au soutien financier du Gouvernement du Canada, par l’entremise d’Affaires mondiales Canada, l’IBCR a lancé en septembre 2015 un nouveau projet au Costa Rica, qui est mis en œuvre sur une période de trois ans. Le projet vise à renforcer la lutte nationale contre la traite des personnes, et se concentrera plus particulièrement sur le cas des enfants victimes d’exploitation sexuelle à des fins commerciales. Le Bureau compte également poursuivre son travail amorcé depuis 2012 au Costa Rica sur la lutte contre l’exploitation sexuelle dans l’industrie du tourisme et du voyage en impliquant le secteur privé dans l’initiative.  L’IBCR est ainsi appelé à prendre part au processus de professionnalisation des acteurs impliqués dans la chaîne de prévention, de protection, d’enquête et de poursuite des délits de traite des personnes, afin d’améliorer les actions des institutions costaricaines pour contrer ce phénomène. Sont concernées les 21 agences publiques membres de la Coalition nationale contre le trafic illicite de migrants et la traite des personnes (CONATT) ainsi que les écoles et les unités de formation du secteur police et justice.

Nos objectifs :

Par la mise en œuvre de ce projet, l’IBCR et ses partenaires souhaitent :

  • Créer de nouveaux outils destinés à renforcer les capacités des policiers, procureurs et juges confrontés à des cas de traite, après avoir procédé à une évaluation de leurs besoins en la matière. Mieux formés, les professionnels du secteur de la police et de la justice seront ainsi davantage en mesure de garantir la protection des enfants contre ce fléau.
  • Faciliter le transfert de compétences et de connaissances afin d’enrichir les pratiques professionnelles du personnel visé par le projet.
  • Intégrer de façon permanente et obligatoire un cours de formation spécialisée portant sur la traite de personnes, dans les centres de formation professionnelle des secteurs visés.

Depuis le lancement du projet et l’ouverture d’un bureau à San José, une série de rencontres bilatérales a été organisée avec des acteurs-clefs du système de protection de l’enfance. L’IBCR a procédé à cette collecte de données dans le but de documenter les réalisations et les défis des institutions impliquées dans la lutte contre la traite des personnes. Trois ateliers thématiques ont par ailleurs été organisés afin d’évaluer la perception des professionnels de la police et de la justice, mais aussi de vérifier la compréhension des participants quant à leur rôle dans la lutte contre la traite. Enfin, des consultations ont été menées auprès de groupes d’enfants afin de recueillir leur opinion concernant le travail des policiers, enquêteurs, procureurs, juges et autres acteurs-clefs de la lutte contre la traite.

Pour ce faire, le Bureau met en oeuvre les mesures suivantes :

  • La révision des modes opératoires normalisés de la coalition
    (CONATT) et de chacun de ses membres ainsi que du Bureau du procureur adjoint contre la traite de personnes et le trafic illicite des migrants (FACTRA)
  • Le développement de trousses de formation par compétences sur la traite de personnes pour les secteurs de la justice, de la police et de la coalition
  • La mise en oeuvre d’actions de plaidoyer pour l’adoption et l’application des modes opératoires révisés et de formations par des institutions partenaires
  • La réalisation d’échanges régionaux d’informations et de bonnes pratiques
  • L’élaboration de stratégies de rapprochement et de coopération entre les forces policières et les membres des communautés les plus vulnérables à la traite, visant l’identification et la dénonciation des cas, tout en misant sur les alliances locales

Réalisations:

  • Élaboration d’une série de stratégies de collaboration entre les travailleurs informels du secteur du tourisme et les agences partenaires du projet pour la prévention et le signalement de cas de traite de personnes
  • Lancement de l’état des lieux sur la lutte contre la traite de personnes au Costa Rica et conférence de presse à la Cour suprême de justice du Costa Rica avec la participation de la deuxième vice-présidente de la République, Mme Ana Helena Chacón, la présidente de la Cour suprême, Mme Zarella Villanueva, l’ambassadeur du Canada au Costa Rica, M. Michael Gort, et d’autres acteurs-clefs dans la lutte contre la traite de personnes
  • Élaboration et validation d’une grille de formation contenant les éléments centraux de la trousse justice pour l’OIJ et le MP, qui sera utilisée comme feuille de route pour la rédaction de la trousse de formation
  • Développement et validation des modes opératoires normalisés pour la coalition (CONATT), incluant l’élaboration de seize diagrammes synthétisant différentes procédures
  • Échange d’informations et partage des meilleures pratiques adoptées au Canada et en Colombie par une juge et un procureur costaricains
  • Lieux d'intervention : San José, Jaco, Parrita, Quepos, Limon, Neilly, La Cruz
  • Durée du projet : 2015 à 2018
  • Partenaires :
    • Affaires mondiales Canada, Gendarmerie royale du Canada, Ambassade du Canada au Costa Rica, École nationale de police, École de justice, École nationale de police (ENP), École judiciaire (EJ), Service d'enquête judiciaire (OIJ) et du Bureau du procureur général (MP), Coalition nationale contre le trafic illicite de migrants et la traite de personnes (CONATT), Bureau du procureur adjoint contre la traite de personnes et le trafic illicite des migrants (FACTRA), Coalition nationale contre l’exploitation sexuelle à des fins commerciales (CONACOES), et organisations de la société civile costaricaine.
  • Faits saillants :
    • Organisation de rencontres bilatérales pour un partage de connaissances et d’expériences sur le sujet de la traite
    • Organisation de trois ateliers thématiques avec des professionnels des forces de sécurité et de justice
    • Consultations avec des enfants
    • 144 participants impliqués dans le processus de formulation des stratégies de collaboration entre le « secteur privé » (travailleurs informels de l’industrie du tourisme) et les agences publiques partenaires du projet
    • 142 femmes impliquées dans les activités de préparation et de lancement de l’état des lieux
    • 216 participants dans le cadre des activités entre le 1er octobre 2016 et le 31 mars 2017
  • Champs d’action et d’expertise :
    • Renforcement des capacités
    • La recherche appliquée
    • Le plaidoyer et l’accompagnement institutionnel
    • Les outils, guides de références et développements normatifs
    • L’animation de formations
    • Exploitation sexuelle des enfants
    • Enfants et justice