Projets

Renforcement des capacités de la société civile à la surveillance des pires violations des droits de l’enfant dans les conflits armés

Contexte

L’adoption de la résolution 1612 par les Nations Unies en 2005 a permis d’établir un mécanisme de surveillance et de communication de l’information concernant six des violations les plus graves des droits de l’enfant, dans le but d’informer le Conseil de sécurité des Nations Unies de la situation des enfants dans les zones de conflits armés. Cette résolution a également mené à la création du Groupe de travail du Conseil de sécurité spécifique aux enfants dans les conflits armés. Elle permet également le développement de plans d’action par les parties nommées dans le rapport annuel du Secrétaire général des Nations Unies pour avoir commis l’une de ces violations, afin que celles-ci cessent ces violations et s’engagent en matière de prévention.

Si l’adoption de cette résolution constituait une avancée majeure pour les droits des enfants en situation de conflits armés, des défis subsistent quant à sa mise en œuvre effective dans les communautés qui vivent ces risques et des violations au quotidien. Le mécanisme de surveillance est en effet mis en place en réaction à la constatation d’une ou plusieurs violations des droits de l’enfant dans les pays à risque, à la suite du signalement du Secrétaire général des Nations Unies dans son rapport annuel. Il s’agit donc une réponse circonscrite dans le temps à un problème identifié, ce qui réduit la portée préventive du mécanisme. De plus, cette surveillance ne porte pas a priori sur le suivi tant social et familial que pénal et sécuritaire une fois ces violations constatées. Enfin, un tel mécanisme engendre des processus lourds, nécessitant du temps, ce qui peut créer de la frustration et un manque d’appréciation des actions entreprises par les Nations Unies par rapport aux violations observées.

Fort de ses connaissances en droit international de l’enfant et de discussions et échanges tenus avec des actrices et acteurs impliqués dans ces zones de conflits armés, l’IBCR favorise la mise en place plus durable d’un mécanisme de surveillance national, opéré par la société civile, en complément du mécanisme de la résolution 1612. Une telle veille s’avère utile dans tout pays à risque, car elle permet d’intégrer la surveillance et la communication d’informations liées aux violations grave des droits de l’enfant face aux conflits armés dans le rôle de chien de garde de la société civile, et de placer ces violations au premier plan non seulement de la surveillance, mais également du suivi, du plaidoyer et de l’analyse. Il ne s’agirait alors plus d’attendre la réponse d’un organe supranational à un problème national, mais d’ancrer la gestion proactive du suivi dans les mœurs continues des sociétés civiles concernées.

Objectifs

Dans ce contexte, le Bureau, impliqué depuis plusieurs décennies dans la promotion et la protection des droits des enfants touchés par les conflits armés, organise des ateliers de sensibilisation et des formations sur ces enjeux. L’IBCR a pour mandat principal de renforcer les capacités des organisations sur le terrain. Dans cette optique, ses actions visent à accompagner les organismes des sociétés civiles (associations, coalitions nationales, organisations non gouvernementales…) dans leur réflexion quant à la pertinence d’établir une surveillance nationale des violations graves des droits de l’enfant, et à aux implications liées à sa mise en place (besoins, moyens, calendrier, documentation possible…). Les formations, fondées sur le contenu du guide de l’IBCR « Les enfants et les conflits armés. Un guide en matière de droit international humanitaire et de droit international des droits de la personne », ont pour objectif de doter les parties prenantes des connaissances nécessaires sur ce sujet.

Détail des ateliers et formations

En 2008, le Bureau a été hôte d’un atelier à Montréal (Canada), réunissant 31 experts d’une dizaine de pays pour discuter du besoin d’investir davantage dans la prévention des impacts négatifs des conflits sur les enfants, en lien avec la Résolution 1612 des Nations Unies. Le résultat majeur a été l’insertion de plusieurs préoccupations soulevées lors de l’atelier au sein des Lignes directrices de l’UNICEF relatives à la mise en œuvre de la Résolution 1612, telles que le besoin d’inclure une stratégie de communication claire ou l’importance de lier le travail avec les autres initiatives en matière de prévention sur le terrain.

En 2010 et 2011, le Bureau a mis en place des séries de formations dont l’objectif était de mieux informer les coalitions nationales et les organisations non gouvernementales de la réalité et des enjeux que représentent les enfants dans les conflits armés. L’accent était mis sur la sensibilisation et l’appropriation par la société civile des possibles mécanismes de surveillance et de communication de l’information sur les pires formes de violation des droits de l’enfant. Le Bureau a offert ces formations en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Sénégal en collaboration avec Save the Children Suède. Un autre cours a été dispensé sur ce thème à Bogota (Colombie), en collaboration avec l’Université de Santo Tomas et l’Organisation internationale pour les migrations et la Coalition colombienne pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats.

En 2011, le Bureau a animé un cours sur les systèmes de surveillance et de communication sur les pires violations des droits de l’enfant, dans le cadre d’un atelier régional organisé par Save the Children Suède à Amman (Jordanie), qui a permis de réunir les partenaires de la société civile irakienne, libanaise, palestinienne et yéménite.

  • Lieux d'intervention : Canada, Côte d’Ivoire, Guinée, Sénégal, Colombie, Jordanie, Irak, Liban, Palestine et Yémen.
  • Durée du projet : 2008 à 2011
  • Partenaires :
    • Save the Children Suède
    • Université de Santo Tomas (Bogota, Colombie)
    • Coalition colombienne pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats
    • Organisation internationale pour les migrations
  • Faits saillants :
    • 10 pays concernés
    • Organisation d’ateliers sur la prévention des impacts négatifs des conflits sur les enfants, en lien avec la résolution 1612 des Nations Unies
    • Deux à trois journées de formations sur la réalité et des enjeux que représentent les enfants dans les conflits armés, dispensées à la société civile
    • Participation à un atelier régional en Jordanie
    • Dispense d’une série de cours sur les systèmes de surveillance et de communication sur les pires violations des droits de l’enfant
    • Plus de 160 participants aux formations, cours et ateliers
  • Champs d’action et d’expertise :
    • Renforcement des capacités
    • L’animation de formations
    • Enfants en situation d’urgence