Projets

Standard minimum pour la protection de l’enfance n°14 sur la justice pour enfants


Tous les garçons et les filles qui entrent en contact avec le système judiciaire en tant que victimes, témoins ou auteurs présumés d’infractions ou de crimes reçoivent un traitement conforme aux standards internationaux.
Standard 14, extrait.

Durée du projet : 2014 à aujourd'hui

Évaluer avec équité et de manière appropriée, selon l’âge, les interventions impliquant des filles et des garçons entrant en contact avec le système judiciaire, est une partie intégrante du mandat du Groupe de travail sur la protection de l’enfance (GTPE, aujourd’hui appelé l’Alliance protection de l’enfant dans l’action humanitaire). Les Standards minimums pour la protection de l’enfance dans l’intervention humanitaire (SMPE) incluent à ce sujet un standard concernant la « justice pour enfants », où une attention particulière est accordée à la « justice pour enfants » minée par des situations d’urgence, notamment lors de conflits armés ou de désastres naturels à grande échelle. Alors que les acteurs chargés de la protection de l’enfance traitent en partie le problème dans leur action globale en matière de protection de l’enfant en situation d’urgence, la nécessité de soutenir davantage la mise en oeuvre des SMPE se fait toutefois sentir. C’est dans cette perspective que l’IBCR a été sollicité en 2014 afin de mener, en partenariat avec Terre des hommes, un examen approfondi des difficultés rencontrées par les enfants aux prises avec le système de justice lors de crises humanitaires.

 Objectifs et réalisations du projet :

  • Lors de la première phase du projet en 2014, un premier état des lieux de la mise en application de cette norme internationale lors de situations de crise affectant les enfants a été dressé ; il a été suivi, en 2015,
    par la réalisation de quatre études de cas portant sur quatre pays (Mali, Haïti, Afghanistan et Philippines) afin d’illustrer et de compléter les analyses figurant dans le rapport.
  • Le Bureau a, par ailleurs, pris part à deux rencontres d’importance au sein de l’Alliance. La réunion annuelle organisée à Bangkok en 2015 a ainsi permis de présenter les résultats de l’ensemble des travaux de l’IBCR, et l’atelier de Beyrouth, en 2016, a permis d’adapter le Standard n° 14 au contexte libanais.
  • Cette année, une courte vidéo sur la justice pour enfants destinée à une audience plus large a été lancée et mise en ligne, avec la participation de l’IBCR, sur différentes plateformes Internet. Cette vidéo didactique explique notamment les problématiques liées au Standard 14 sur la justice pour enfants, particulièrement en situation d’urgence.
  • De même, un groupe de travail a été constitué, sous la gouverne de l’IBCR, avec la participation de l’UNICEF et de Terre des hommes, pour faire le suivi de la norme 14. Sous l’impulsion de Terre des hommes, un modèle d’évaluation rapide de la situation de la justice pour enfants dans un contexte d’urgence a été développé. Le Bureau compte le piloter lors d’une mission de développement au Liban et en Jordanie durant l’été 2017.

 

  • Lieux d'intervention : Mondial
  • Durée du projet : 2014 à ce jour
  • Partenaires :
    • Groupe de travail sur la protection de l’enfance (GTPE)
    • Terre des Hommes
    • UNICEF
    • l’Alliance protection de l’enfant dans l’action humanitaire
  • Faits saillants :
    • 22 entretiens menés auprès de 27 personnes et de 13 organismes
    • 198 documents analysés dans le cadre de la revue de littérature
    • Rédaction d’un rapport
    • 4 études approfondies réalisées au Mali, en Haïti, en Afghanistan et aux Philippines
    • Participations à trois ateliers mondiaux thématiques à Genève, Bangkok et Beyrouth
    • Dans le cadre du partenariat de l’IBCR avec l’Alliance pour la protection de l’enfant dans l’action humanitaire, Terre des hommes et l’UNICEF portant sur la révision de la norme 14 au sein des standards minimaux en protection de l’enfant en situation d’urgence, le Bureau a participé à la réalisation d’une vidéo diffusée à l’échelle mondiale et expliquant les problématiques liées à la norme 14 — justice pour enfants, en situation d’urgence.
  • Champs d’action et d’expertise :
    • La recherche appliquée
    • Enfants en situation d’urgence
    • Enfants et justice