Vers une justice adaptée aux droits des enfants

« Quelles sont les compétences que tous les procureur(e)s et juges devraient maîtriser pour veiller à ce que la trajectoire des enfants en contact avec la loi soit respectueuse de leurs droits ? »

Le Bureau international des droits des enfants se penche sur ces questions depuis plusieurs années et s’est engagé dans un processus pour mieux cerner les changements qui devraient être ciblés lors des formations données au personnel de justice, peu importe le pays et son contexte. C’est dans cette perspective que 36 experts provenant d’une vingtaine de pays se sont réunis à Ouagadougou au Burkina Faso du 11 au 14 septembre 2018.

Une douzaine de procureur(e)s et de juges, mais aussi de nombreux expert(e)s onusiens, des travailleurs et travailleuses sociaux, des psychologues, des policiers, des représentant(e)s de la société civile et autres praticiens de la justice ont collaboré afin d’identifier six compétences clefs nécessaires à l’adaptation de la pratique des magistrats aux droits de l’enfant. Ces compétences couvrent des domaines variés :

  • Interagir et communiquer de manière adéquate avec l’enfant et son milieu familial
  • Optimiser la collaboration entre les acteurs formels et informels des systèmes de justice et de protection pour enfants
  • Appliquer et interpréter les instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs à l’enfant
  • Promouvoir le respect des droits de l’enfant et garantir leur effectivité
  • Adapter les mesures et procédures relatives à l’enfant selon ses besoins, son niveau de développement et son contexte
  • Et suivre l’éthique et la déontologie judiciaires appliquées à l’enfant.

Anna Giudice, responsable de la prévention du crime et de la justice pénale au sein de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), présente lors de ces sessions de travail, précise que “l’atelier […] a permis de confirmer que si l’on veut avoir un véritable impact sur la protection des droits de l’enfant il faut travailler de manière collaborative tout en faisant preuve d’ouverture d’esprit”.

Et selon Philip Jaffé, membre du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies également présent à l’atelier, « les magistrats sont les chefs d’orchestre qui chapeautent toutes les procédures judiciaires concernant les enfants. Développer leurs compétences, cerner les meilleures pratiques professionnelles qu’ils peuvent incarner, faire appel à leur engagement et leurs responsabilités personnelles sont des ingrédients essentiels à une justice adaptée aux enfants. »

Avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie, le Bureau s’est engagé à poursuivre le travail amorcé lors de cet atelier afin d’aboutir à la diffusion d’un référentiel précis. Ce dernier permettra d’améliorer d’approfondir les capacités d’adaptation des procureur(e)s et juges lors de leurs interventions dans les cas impliquant un enfant.

Crédit photo: Lucas Jackson / Reuters