Dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes (CCDV), entrée en vigueur en 2015, l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV) a développé, récemment, des outils d’information destinés aux victimes, à leurs proches et aux intervenant-es.
Sous forme d’affiche et de calendrier, les deux premiers outils sont maintenant disponibles et présentent les droits conférés aux victimes d’actes criminels par la CCDV. Ces outils sont également un rappel quotidien de l’importance du rôle de l’aide et de l’accompagnement dans la reconnaissance et l’exercice des droits des victimes.
La Loi sur la Charte des droits des victimes créa la Charte canadienne des droits des victimes et modifie le Code criminel en améliorant le droit des victimes à l’information et à la protection en favorisant leur participation à chaque étape du processus judiciaire criminel. Cette loi modifie également la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en permettant aux victimes d’obtenir davantage d’information sur le délinquant qui leur a causé du tort.
Les droits conférés par la CCDV sont multiples tels que le droit à l’information, le droit à la protection, le droit à la participation et le droit au dédommagement. Toute victime qui estime que ses droits ne sont pas respectés a le droit de déposer une plainte auprès d’un ministère, d’une agence ou d’un organisme fédéral ou provincial conformément au mécanisme d’examen des plaintes applicables et conformément aux lois de la province. En renforçant et en encadrant les droits reconnus aux victimes, cette loi permet d’améliorer le traitement des victimes dans le système de justice pénale et leur offre ainsi des recours lorsque leurs droits sont lésés.