Aujourd’hui, nous célébrons la Journée mondiale de l’enfance, qui souligne l’adoption par les Nations Unies de la Convention relative aux droits de l’enfant. Cette journée offre à chacune et chacun une opportunité unique de promouvoir les droits de l’enfant et de les célébrer. C’est aussi l’occasion de militer pour un monde dans lequel chaque fille et chaque garçon peut être scolarisé, avoir accès à des soins et des services de qualité, s’exprimer et être entendu, grandir et s’épanouir à l’abri des violences et de l’exploitation.

Découvrez l’action de l’IBCR et de ses partenaires dans près d’une quarantaine de pays, incluant le Québec et le Canada, pour promouvoir et faire respecter ces droits:

Pour une justice respectueuse des droits de l’enfant

Chaque jour, des milliers d’enfants entrent en contact avec la loi à l’issue de trajectoires multiples et complexes, qu’ils soient témoins ou victimes de délits ou de crimes, ou encore soupçonnés, accusés ou reconnus coupables de divers actes criminels. Il arrive d’ailleurs souvent que des filles et des garçons aient connu plusieurs de ces réalités simultanément.

Les juges et les procureures et procureurs sont évidemment des actrices et des acteurs-clefs dans ce système de justice pour enfants. Plusieurs exercices de renforcement de leurs capacités portent sur la transmission d’une meilleure connaissance des textes de loi nationaux, régionaux et internationaux en matière de droits de l’enfant. Il s’agit d’exercices qui permettent de mieux outiller ce personnel de justice dans l’interprétation et l’application des lois dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Mais il est dangereux de réduire le champ de compétences et d’intervention de ces juges et de ces procureures et procureurs à la seule connaissance des lois. Tous doivent être en mesure de maîtriser toute une gamme de savoir-faire et de savoir-être qui, combinés aux savoirs pertinents, influencent grandement le parcours des enfants en contact avec la justice.

C’est dans ce contexte que le Bureau s’est attardé à la réflexion sur les compétences-clefs que l’ensemble des juges et des procureures et procureurs devraient maîtriser pour adapter leur pratique à l’intégralité des droits de l’enfant, en prêtant attention aux compétences théoriques, mais également techniques et pratiques associées à l’ensemble de leurs interventions.

Quels critères les ministères de la Justice devraient-ils prendre en considération dans la sélection des juges pour enfants ? À quel type d’accueil et de communication les enfants et leur famille devraient-ils s’attendre lorsqu’ils interagissent avec une procureure ou un procureur ? Quelles qualités professionnelles devraient être au cœur de l’intervention d’une magistrate ou d’un magistrat lors de l’interrogatoire d’un enfant ? Quelle place devrait être accordée à l’interprétation des principes directeurs de la Convention relative aux droits de l’enfant dans les décisions de la juge ou du juge ? Quel type de leadership devrait être adopté par les procureures et les procureurs dans la concertation des efforts multisectoriels durant le processus de justice ?

Voilà autant d’aspects névralgiques qui ont été mis en évidence lors des démarches entreprises depuis plusieurs années en vue de mieux déterminer les changements mesurables que tout effort de renforcement de capacités devrait être en mesure de produire afin de rendre la pratique des juges et des procureures et procureurs plus adaptée aux enfants en contact avec la loi.

Accompagné de ses partenaires comme l’Organisation internationale de la Francophonie, le Bureau s’est engagé dans un processus en vue de définir les compétences-clefs des juges et des procureures et procureurs pour permettre d’adapter leur pratique aux droits de l’enfant. L’exercice a culminé en septembre dernier avec la tenue d’un atelier d’experts qui a réuni 35 professionnelles et professionnels de la justice et de la protection de l’enfant à Ouagadougou, au Burkina Faso. La diversité des nationalités (19 pays représentés), des formations professionnelles (droit, sécurité, travail social, psychologie, santé) et des structures d’intervention (société civile, gouvernement, organisations internationales) a permis de trianguler les apports sur la grille des compétences. Un rapport sera publié dans les semaines qui viennent, afin de partager le référentiel produit par cet effort collectif.

Guillaume Landry

Directeur général du Bureau international des droits des enfants