De nouvelles directives pour les litiges internationaux sur la garde d’enfants

La Cour suprême du Canada somme les tribunaux de prendre en compte « toutes les considérations pertinentes » pour déterminer où devrait résider un enfant lors d’un litige international sur sa garde.

Le plus haut tribunal au pays a donné cette nouvelle directive dans le cadre d’une bataille juridique opposant des parents qui ne s’entendaient pas sur le pays où devraient rester leurs enfants, l’Allemagne ou le Canada. Le poids de la volonté des enfants et le pays qui constitue leur « lieu de résidence habituelle » étaient en jeu.

« Les questions soulevées sont importantes. Le droit qui régit le processus décisionnel dans un dossier apparenté à la présente affaire doit être clarifié », a déclaré la Cour suprême dans son arrêt dévoilé vendredi.

Jusque-là, ce genre de jugement reposait surtout sur les « intentions » d’un parent lorsqu’il quittait le pays avec un enfant en violation du droit de garde de l’autre et sur les circonstances de cet enlèvement, a souligné le tribunal.

Mais les tribunaux devraient se pencher sur tous les facteurs pertinents, a-t-il tranché, comme les liens de l’enfant avec chacun des pays, de même que la durée, la fréquence, les raisons et les conditions de ses séjours dans ceux-ci, entre autres.

« L’approche hybride est celle qui respecte le plus les objectifs du retour immédiat, à savoir dissuader les parents de recourir à l’enlèvement dans le but de créer des liens dans un pays où la garde de l’enfant pourrait leur être accordée, favoriser le prononcé rapide d’une décision sur la garde ou le droit de visite dans le ressort où l’enfant a sa résidence habituelle et protéger l’enfant des effets nuisibles d’un déplacement ou d’un non-retour illicite », a statué la Cour suprême.

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