La question de la traite d'enfants reçoit plus d'attention au Canada depuis quelques années, mais demeure un phénomène peu documenté. Pour pallier à ce manque, le Bureau a publié en mars 2004 une étude préliminaire pour le compte du Ministère de la Justice du Canada. Cette étude a permis de mettre en évidence les obstacles rencontrés par les professionnels œuvrant auprès de ces enfants : difficulté à reconnaître ces enfants, ignorance de leurs droits, traitement inadéquat. En novembre 2005, de nouvelles dispositions au Code criminel du Canada relatives à la traite ont été adoptées afin de faciliter la poursuite des trafiquants. Toutefois, il reste beaucoup à faire, notamment au niveau de la protection des victimes et particulièrement des enfants.
La programmation du Bureau 2005-2010 en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle et la traite d'enfants débute par un projet de recherche d'envergure nommé Stratégie d'action en matière de protection des droits des enfants victimes de la traite au Québec .
Ce projet s'étale sur une période de deux ans et est en partie financé par le Ministère de la Sécurité publique et Protection civile du Canada (section Québec) dans le cadre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime .
Dans un premier temps, celui-ci comprend une étude d'envergure du phénomène au Canada et plus particulièrement au Québec. Dans un second temps, le Bureau mettra en œuvre un plan d'action afin de répondre au mieux à ce phénomène.
Le Rapport de recherche issue du volet I de la Stratégie d'action en matière de protection des droits des enfants victimes de la traite au Québec a été publié en février 2007.Celui-ci est le résultat du travail d'une équipe multidisciplinaire. Un comité d'experts a été constitué afin d'orienter l'équipe de recherche dans ses interventions et d'évaluer périodiquement le travail réalisé.
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En mai 2007, l'IBCR a également rendu public les recommandations élaborées à partir des conclusions issues du premier volet.
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OBJECTIFS
Ce programme a trois objectifs généraux :
• assurer une meilleure protection des droits des enfants victimes de la traite,
• prévenir la traite d'enfants,
• contribuer à la réduction de la criminalité en favorisant une meilleure compréhension de la problématique de la traite d'enfants.
ACTIVITÉS ET ÉCHÉANCIER
En 2005-2006, l'étude a servi de base à l'élaboration d'un plan d'action pour combattre la traite d'enfants et protéger les victimes.
La phase de recherche, qui sera complétée en 2006-2007, comprend des entrevues avec des organisations québécoises ayant une expérience directe ou indirecte auprès des victimes de la traite. Ces organismes ont des activités aussi variées que l'adoption, les aides familiales, la défense des droits, les femmes en difficulté, la protection des enfants, les immigrants et les réfugiés.
La seconde phase consiste en l'élaboration et l'application du plan d'action. Selon les résultats de la première phase, des recommandations seront formulées au printemps 2007 de façon à développer et mettre en œuvre ce plan d'action qui vise à répondre aux besoins identifiés au cours de la première partie de l'étude.
PARTENAIRES ET COLLABORATEURS
Dans le cadre de ce projet, les membres du Comité consultatif avec qui l'IBCR collabore, sont :
• le Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada
• l'Agence des services frontaliers du Canada
• Citoyenneté et Immigration Canada
• le Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec
• le Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec
• le Ministère de la Sécurité publique du Québec
• la Gendarmerie Royale du Canada
• la Sûreté du Québec
• le Service de police de la Ville de Montréal
• le Centre international pour la prévention de la criminalité
• l'Association des femmes autochtones du Canada
• l'Association des centres jeunesse du Québec
• les Centres Jeunesse de Montréal-Institut universitaire
• le Programme régional d'accueil et d'intégration des demandeurs d'asile
• le Ministère de la Justice du Québec
• Separated Children's Intervention & Orientation Network
• une représentante jeune à titre individuel
Pour plus d'informations concernant ce projet, n'hésitez pas à contacter Maître Catherine Gauvreau, Chargée de programme.
